MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
USEP SV (association)
SIRET : 84875131900023
Adresse : 24 rue Philippe de Girard, 75010 Paris
Contact : questionnaire@culture-et-municipales2026.fr
Directeurs et directrices de publication
Stephan Kutniak (directeur du Syndeac)
Aurélie Foucher (directrice déléguée de Scène Ensemble)
Laurence Raoul (directrice déléguée de Scène Ensemle)
Sébastien Justine (directeur des Forces Musicales)
Hébergement
OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Conception / réalisation
Satel’is
Outil de gestion de contenu et questionnaire
Site : WordPress
Questionnaire : LimeSurvey
2. Données personnelles (RGPD)
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est USEP SV, aux coordonnées indiquées dans la section « Mentions légales ».
Contact opérationnel : Thomas Sabouret, Baptiste Rahal, Marion Gouel
Contact RGPD : referent-rgpd@culture-et-muncipales2026.fr
2.2 Données traitées
Dans le cadre de la campagne Culture et municipales 2026, nous traitons notamment :
Données d’identification : nom, prénom, adresse email du candidat ou de la candidate ;
Données de contexte : commune de candidature ; étiquette/parti (déclarée dans le questionnaire) ;
Données de contenu : réponses au questionnaire, champs libres ;
Données de suivi : état d’avancement (brouillon/validé), horodatages ;
Données techniques : informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (logs, prévention d’abus, etc.).
2.3 Finalités
Les données sont traitées pour :
permettre l’accès au questionnaire et la sauvegarde des réponses avant validation ;
organiser la campagne (gestion des accès, relances par email, consolidation des réponses) ;
analyser les réponses afin de dégager des tendances générales sur les orientations culturelles proposées au niveau municipal ;
produire une restitution sous forme d’infographies et/ou de cartographies sur le site culture-et-municipales2026.fr.
Publication des résultats
Les restitutions publiées peuvent être associées à la commune et à l’étiquette/parti, ainsi qu’aux réponses transmises via le questionnaire.
Rectification des réponses
Une fois le questionnaire validé, il n’est plus possible de modifier vos réponses directement via la plateforme. Vous pouvez toutefois demander la rectification d’une information ou d’une réponse (y compris dans les champs libres) en écrivant à referent-rgpd@culture-et-muncipales2026.fr. Après vérification, l’USEP-SV procédera à la mise à jour selon des modalités adaptées, dans des délais raisonnables. En cas de publication, la restitution sera mise à jour dans les meilleurs délais.
2.4 Base(s) juridique(s)
Le traitement repose sur :
l’intérêt légitime de l’Organisateur à conduire une campagne d’interpellation, à analyser les réponses et à produire une restitution (tendances générales, infographies, cartographies) ;
le consentement du candidat ou de la candidate lorsque la publication est nominative (association des réponses avec le nom et le prénom), recueilli au moyen d’une mention dédiée dans le questionnaire.
2.5 Destinataires
Les données sont accessibles :
aux membres habilités de l’équipe en charge de la campagne ;
aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance du site et l’outil de questionnaire, uniquement pour les besoins techniques et sous obligations de confidentialité.
Les données ne sont pas vendues et ne font pas l’objet d’un usage commercial.
2.6 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités :
le temps nécessaire à la collecte, aux relances, à la consolidation et à la publication des résultats ;
puis pour la durée nécessaire au bilan de campagne et à l’archivage, avant suppression ou anonymisation.
2.7 Localisation de l’hébergement et transferts hors UE
Le site est hébergé chez OVH. Concernant le questionnaire LimeSurvey et les services techniques associés, l’hébergement des données est [à préciser]. En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, celui-ci sera encadré par les garanties prévues par le RGPD.
2.8 Sécurité
USEP SV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (contrôle des accès, limitation des habilitations, sécurisation de l’hébergement, sauvegardes, etc.).
2.9 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : referent-rgpd@culture-et-muncipales2026.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3. Cookies / traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les cookies non essentiels (par exemple mesure d’audience) ne sont déposés que conformément à vos choix, lorsque le bandeau de consentement est activé.